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Conditions générales


1.Informations générales

Les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat de location conclu entre le client et Brivido Sàrl.

 

2.   Conclusion du contrat de voyage

2.1 La réservation peut s’effectuer par écrit dans votre agence de voyage, par e-mail ou directement par le site internet Brivido.ch . Avec votre réservation, vous soumettez à Brivido une offre ferme de conclusion du contrat de location. Dès le versement de l’acompte vous confirmez définitivement votre réservation ainsi que les conditions générales.

 

2.2  Vous vous engagez à assumer toutes vos obligations contractuelles ainsi que celles des personnes pour lesquelles vous effectuez la réservation, lorsque vous acceptez cette obligation par une déclaration explicite, en remplissant le formulaire de réservation.

 

2.3 Le contrat de location est conclu à la réception de la confirmation de voyage que Brivido vous envoie par e-mail.

Au moment où votre demande de réservation nous parvient, Brivido s’accorde un délai de 3 jours ouvrables pour vous confirmer votre réservation. Celle-ci vous parviendra par e-mail et sera considérée comme confirmation définitive de la réservation.

 

2.4 Veuillez noter que vous ne disposez d’aucun droit de rétractation pour les prestations proposées, conformément aux dispositions légales. Dès que la réservation est confirmée par écrit (par e-mail) par Brivido, les règles énumérées dans le paragraphe (point 6) « Annulation » des présentes conditions générales s’appliquent. 

 

2.5 Nous nous réservons le droit de rectifier sur notre site internet les erreurs évidentes, résultant par exemple d’erreurs de descriptif, de calcul ou de classification. 

 

2.6 La sous-location des maisons et appartements de vacances de la collection Brivido est interdite, tout comme la commercialisation en qualité d’organisateur avec une propre structure de prix.

 

2.7 Nous prenons volontiers en compte les souhaits des clients lors de la réservation. Veuillez toutefois noter que Brivido ne peut pas en garantir la satisfaction. Les souhaits particuliers, les réservations sous condition et clauses annexes stipulés oralement sont uniquement valables si Brivido les confirme.

 

2.8 Brivido n’intervient que comme simple intermédiaire pour les réservations des biens locatifs et des prestations annexes comme les transferts, cours de cuisine, dégustation de vins, excursion guidée, billets culturels, etc. Les conditions générales de vente /conditions d’annulation des prestataires de services respectifs servent de base. Celles-ci seront stipulées dans le contrat de vente lors de la réservation.

3. Paiements / documents de voyage / annulation en cas de retard de paiement

3.1 Le montant de l’acompte s’élève à 50% du prix total de la location et prestations annexes. Il est dû immédiatement lors de la confirmation de réservation écrite de Brivido. 

 

Le solde doit être versé 5 semaines avant le début du voyage. Sauf mention contraire pour certaines locations, où cela sera spécifié clairement sur le contrat de vente du délai de paiement du solde.

 

Pour les réservations passées dans les 5 semaines avant le début du voyage, le prix total de la location et des prestations annexes doit être versé immédiatement.

 

3.2 L’ensemble des documents de voyage sont disponibles en temps utile (env. 2 semaines avant votre départ) dans votre agence de voyage, ou ils vous seront envoyés par courrier ou par e-mail.

 

3.3 Si l’acompte et/ou le solde dû ne sont pas versés à l’échéance convenue, Brivido est en droit de résilier le contrat de voyage, après avertissement avec une nouvelle échéance, et de vous facturer des frais d’annulation, conformément aux présentes conditions générales (point 6.2.)

 

4. Conditions particulières et remarques

4.1 En principe, les prestations que nous proposons ne conviennent pas aux personnes à mobilité réduite. Nous vous conseillons volontiers personnellement à ce sujet.

 

4.2 Frais accessoires sur place, selon la jurisprudence, les coûts fixes (frais accessoires obligatoires) devant impérativement être payés sont compris dans le prix du voyage. Les coûts variables dépendant du nombre de voyageurs, de la composition du groupe de voyageurs ou de la consommation (par ex. taxe de séjour, électricité, gaz, chauffage, bois de chauffage, eau, linge, piscine chauffée) sont payés en partie au bailleur ou au détenteur des clés, en fonction de la consommation sur le lieu de vacances. Une consommation excessive de la climatisation peut également être facturée aux clients. Le paiement s’effectue généralement en espèces. Les frais accessoires mentionnés dans le texte ou sur la confirmation de réservation sont également facturés au montant indiqué, inclus dès 2 ans pour les enfants. 

 

4.3 Au moment de la remise des clés, le bailleur ou le détenteur des clés peut exiger le versement d’une caution d’un montant approprié au prix de la location. La caution est généralement déposée en espèce et dans la monnaie du pays où se trouve le bien loué. 

Le montant de la caution, ainsi que le type de versement (en espèces, et si les cartes de crédit sont acceptées, est indiqué dans le descriptif du bien.

La caution sera remboursée sur place après restitution en bonne et due forme de l’objet loué ou par virement bancaire après le départ des clients.

Dans beaucoup de cas, la caution devra être versée par avance sur un compte bancaire. Ces informations seront données aux clients lors de la confirmation de réservation. La caution sera restituée par virement bancaire au plus tard 20 jours ouvrables après le départ des clients. Le remboursement n’exclut pas d’éventuelles prétentions de dommages et intérêts du bailleur. La caution et le traitement de la caution ainsi que le règlement des frais accessoires sur place ne font pas partie du contrat de location conclu avec Brivido.

 

4.4 En cas de perte de clés, le changement des serrures sera impératif, le coût peut se monter de quelques centaines à plusieurs milliers de francs suisse, qui seront à la charge des locataires. Brivido ne peut être tenu responsable de ces frais.

 

4.5 Le montant de la taxe de séjour ne figure pas sur le site de Brivido.ch ni sur le descriptif de location, car les montants exacts ne sont généralement pas connus à la clôture de la rédaction. Selon le lieu, la taxe de séjour est comprise entre 1 € et 7 € par personne / jour (en règle générale, tarif réduit pour les enfants).

 

4.6 Nettoyage des logements loués. La plupart de nos biens sont inclus avec le nettoyage final. Si ce n’est pas le cas, celui-ci sera indiqué clairement sur le descriptif du bien et dans ce cas uniquement, vous procédez au nettoyage complet en tant que client. Il est possible qu’un supplément doit être obligatoirement payé pour le nettoyage final. Dans ce cas, il sera clairement stipulé sur le contrat ainsi que le montant alloué.

Indépendamment du nettoyage final effectué par le bailleur et inclus dans le prix de la location loué. Pour certaine location il sera stipulé au client de nettoyer et ranger le coin cuisine, laver et à ranger la vaisselle, retirer tous les aliments restants et déchets, retirer les draps, à balayer ou passer l’aspirateur dans toutes les pièces, de sorte à pouvoir restituer l’objet loué propre. Le nettoyage final comprend notamment le nettoyage en profondeur de la cuisine/kitchenette, de la salle de bains/douche/WC, et le lavage des sols. Dans certains logements, vous pouvez choisir de nettoyer vous-même l’appartement/la maison de vacances ou de confier le nettoyage au bailleur/détenteur des clés contre une rémunération en usage dans la localité. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la description des logements.



 

4.7 La plupart de nos logements ont les linges de lit et linges de bains inclus dans la location. Le descriptif du logement indique si ceux-ci ne sont pas inclus dans la location, s’il convient d’en apporter ou s’il faut obligatoirement les louer sur place. La largeur standard des lits est de 160 cm et canapés lits deux places est de 140 cm. S’il est possible de louer le linge de lit et/ou les serviettes sur place et si vous souhaitez utiliser ce service, veuillez l’indiquer lors de votre réservation. Dans certains cas, le bailleur met à disposition des torchons à vaisselle, mais nous recommandons généralement d’en apporter. Il est généralement nécessaire d’emmener ses serviettes de piscine ou de plage. En règle générale, il convient également d’apporter le papier toilette ainsi que le produit vaisselle et les produits de nettoyage.

 

4.8 Il sera indiqué dans le descriptif du logement si des lits supplémentaires et/ou lits pour bébé sont disponibles. En général, il est nécessaire d’emporter les draps pour les lits des enfants. Veuillez vérifier si un lit pour enfant n’est fourni que dans la limite du nombre maximum de personnes indiquées ou si une autre personne peut être hébergée dans l’objet loué. Les lits pour bébé conviennent généralement aux enfants de moins de
2 ans. Les lits supplémentaires et lits pour bébé doivent dans tous les cas être demandés lors de la réservation et, dans certains cas, être confirmés. Le bon de voyage doit comprendre une mention correspondante. En règle générale, seul un lit supplémentaire ou un lit pour bébé est possible. Il est probable qu’un supplément soit demandé pour l’ajout des lits. Cela sera clairement indiqué dans le contrat de location.

 

4.9  Animaux domestiques, 

veuillez consulter le descriptif du logement pour savoir si un animal domestique (en général, chien ou chat) est autorisé ou non. Dans tous les cas, l’animal domestique doit être déclaré au moment de la réservation, en indiquant sa nature et sa taille, même si le descriptif semble l’autoriser. L’autorisation vaut en principe pour un seul animal domestique, sauf mention contraire dans le descriptif. Si les animaux domestiques ne sont pas autorisés, cela ne signifie pas nécessairement qu’il n’y aura pas d’animaux domestiques dans les environs de la maison, ou dans le complexe hôtelier, etc. ou que des animaux domestiques ne seront pas accueillis momentanément dans le bien que vous louez. Si les animaux domestiques sont en principe autorisés, cela ne signifie pas automatiquement qu’ils pourront se déplacer librement partout. 

Dans la quasi-totalité des complexes hôteliers ou de résidence, le coin piscine et les espaces verts ne sont pas accessibles aux animaux, et encore moins dans les restaurants, etc. Souvent, les chiens ont aussi l’obligation d’être tenus en laisse. Bien sûr, les piscines des maisons individuelles sont également interdites aux animaux. Il est interdit de laisser des animaux domestiques seuls dans le bien loué. Le passeport européen ou suisse pour chiens et chats, avec mention du vaccin contre la rage, est obligatoire et reconnu dans presque tous les pays. Les animaux doivent être identifiés par puce électronique. Pour certaines races de chiens, le plus souvent pour les chiens dits de combat, de nombreux pays prévoient des règles strictes et leur acceptation est généralement interdite. Veuillez-vous informer à l’avance, de préférence auprès de votre vétérinaire. Si des animaux domestiques sont emmenés sans autorisation, Brivido peut exiger le retrait des animaux. Le droit de résiliation de Brivido mentionné dans le point 8 reste inchangé et sera appliqué et aucun remboursement ne pourra être demandé par le client.

 

4.10 Les maisons et appartements de vacances sont équipés de vaisselle et de couverts en général complets et en nombre suffisant pour les personnes inscrites. Les appareils ménagers techniques, tels que le four, le micro-ondes, le lave-vaisselle, la cafetière électrique ou le lave-linge, sont disponibles s’ils sont mentionnés expressément dans le descriptif du logement.

 

4.11 Chauffage / source de chauffage Il n’y a pas toujours de chauffage dans les appartements et maisons de vacances des régions touristiques d’été, surtout dans le sud. En général, le réglage du chauffage central, des radiateurs à gaz et radiateurs électriques, des poêles au kérosène ou à bois/aux granulés revient aux clients. Le cas échéant, le bailleur/détenteur des clés vous informera sur leur fonctionnement. Il se peut également qu’un coût supplémentaire vous soit demandé, mais cette information sera clairement stipulée sur votre confirmation de réservation.

 

4.12 Télévision / réception de la télévision Tous nos logements ont la télévision. Hormis quelques hébergements spéciaux où cela sera indiqué. La réception des programmes dans toutes les langues n’est cependant pas garantie.

 

4.13 La connexion Internet / Wifi est uniquement disponible si elle est expressément mentionnée dans le descriptif. Nous n’assumons aucune responsabilité pour la disponibilité permanente, la rapidité, la compatibilité et la sécurité. Vous devez donc vous assurer que vos terminaux sont suffisamment protégés. 

La consommation peut être limitée. 

La connexion Internet/Wifi est généralement prévue pour les vacances et ne convient par ex. pas à une utilisation professionnelle, sauf si un espace bureau est à disposition des clients. Vous utilisez Internet ou le Wifi à vos propres risques. Le droit en vigueur s’applique à l’utilisation d’Internet et du Wifi. Il vous est notamment interdit de télécharger ou d’accéder à des données contenant du matériel (par exemple films, morceaux de musique) protégé par des droits d’auteur et diffusé illégalement sur Internet, par ex. sur des bourses d’échange. Il est également interdit de télécharger des données dont le contenu pourrait être illicite ou de télécharger illégalement des fichiers. En outre, vous êtes tenu d’informer les personnes qui vous accompagnent (y compris les mineurs) sur le respect du droit en vigueur et d’effectuer des contrôles appropriés. En cas de violation fautive de vos obligations prévues au point « Internet / Wifi », vous dégagez Brivido de toute responsabilité.

 

4.14 Si le descriptif mentionne des meubles de jardin / de terrasse (mobilier), cela ne signifie pas nécessairement qu’une chaise de jardin sera disponible pour chaque personne. Cela vaut aussi pour les chaises-longues dont le nombre est souvent limité. Pour des raisons d’hygiène, de nombreux propriétaires ne proposent pas de coussins extérieurs. Les chaises longues et parasols sont uniquement disponibles s’ils sont mentionnés dans la description du bien loué.

 

4.15 Les descriptifs du logement mentionnent également si la maison ou la résidence de vacances dispose d’une piscine et indiquent généralement la période d’ouverture saisonnière. Veuillez toutefois noter que les dates de début et de fin de saison indiquées peuvent différer selon les conditions météorologiques. Pour les piscines des résidences de vacances, etc., veuillez consulter les horaires d’ouverture et respecter, le cas échéant, le règlement de baignade spécialement formulé sur place. Il peut s’agir de directives / d’interdictions sur le port de shorts de bain dans les piscines, sur l’utilisation de ballons, de matelas gonflables et autres dans les piscines ou l’obligation de porter un bonnet de bain.

 

4.16 Obligation de soin

En qualité de locataire, vous pouvez utiliser l’ensemble du bien loué, y compris le mobilier et les objets d’utilisation commune. Vous êtes tenu de traiter l’objet loué, son inventaire et les éventuels équipements communs avec le plus grand soin. Vous n’êtes pas autorisé à déplacer les meubles ou certains biens de valeurs. Vous vous engagez à réparer tout dommage causé par votre faute, par la faute des personnes qui vous accompagnent ou par la faute de vos hôtes pendant la durée de la location. Les dommages peuvent être imputés sur la caution ou sur votre responsabilité privée.

Brivido ne peut être tenu responsable des dégâts occasionnés sur place. 

C’est pour cela, que nous conseillons fortement les clients d’avoir une assurance à responsabilité civile.

 

4.17 Il est interdit d’emporter ou de brancher des objets consommant beaucoup d’énergie, tels que les appareils de climatisation, mini-piscines, voitures électriques, etc.

 

4.18 L’objet loué ne peut pas être occupé et utilisé par un nombre de personnes supérieur au nombre indiqué dans le descriptif du bien ou sur le site Internet et confirmé sur le voucher. Le nombre maximum de personnes indiquées comprend également les enfants et nourrissons, sauf accord contraire avec Brivido faisant l’objet d’une confirmation sur le voucher. Tout dépassement du nombre de personnes maximum, donne droit à une résiliation du contrat de location par Brivido ou par son prestataire sur place ou propriétaire du bien loué, comme mentionné dans le point 8.

 

4.19 Les services et infrastructures mentionnés dans le descriptif, la confirmation et les documents de voyage (moyens de transport, magasins, restaurants, installations sportives, plages publiques et leurs équipements, travaux effectués dans le quartier, etc.) ne font pas partie de nos prestations et Brivido ne pourra pas être poursuivie en justice en cas d’interruption ou de disfonctionnement de ce genre de service et infrastructure. Ces établissements décident, sous leur propre responsabilité, des heures d’ouverture, etc. Cela vaut également pour les services publics et privés (tels que travaux, les compagnies de distribution d’eau et d’électricité). Les informations données sur les conditions climatiques sont également sans garantie. 

 

4.20 L’heure d’arrivée est généralement comprise entre 15h et 20h le jour d’arrivée prévue. Si vous constatez, pendant le voyage, que vous serez en retard, veuillez absolument en informer le détenteur des clés dans un délai convenable. Ce dernier s’efforcera d’assurer votre accueil (probablement contre paiement). Aucune garantie ne peut toutefois être accordée. Veuillez consulter vos documents de voyage qui peuvent indiquer, le cas échéant, d’autres heures d’arrivée.

 

4.21 Veuillez remettre votre voucher de confirmation au gardien des clés à votre arrivée. Le lieu de retrait des clés à votre arrivée et le lieu de restitution des clés à votre départ ne sont pas nécessairement le lieu de votre logement/lieu de vacances. Pendant la saison, il peut y avoir un temps d’attente au point de retrait des clés.

 

4.22 Dans certains cas, il est impossible, pour des raisons d’organisation, de choisir un jour d’arrivée différent du jour mentionné dans la confirmation de location. Il convient dans tous les cas de contacter Brivido pour convenir d’une autre date. Si une autre date est possible, Brivido vous la confirmera par écrit.

 

4.23 En cas d’impossibilité d’occuper le logement au moment convenu, par exemple en raison d’un trafic important ou pour des raisons personnelles, et en l’absence de circonstances exceptionnelles inévitables sur le lieu de destination ou à proximité de celui-ci, affectant considérablement le déroulement du voyage ou le transport vers le lieu de destination (comme mentionné au paragraphe 6), Brivido peut prétendre à un dédommagement, comme prévu dans le paragraphe 6. Cela vaut également si vous quittez le logement de manière prématurée. 

 

4.24 Au jour de départ prévu dans la confirmation de voyage, il convient de quitter le bien loué à l’heure prévue et clairement stipulé dans le contrat de vente (en général entre 9h et 12h au plus tard) et de le restituer au bailleur, ou à son mandataire, nettoyé (si stipulé) et dans le même état que lors de l’état des lieux. Veuillez consulter vos documents de voyage qui peuvent indiquer, le cas échéant, d’autres heures d’arrivée et de départ. Dans le cas de non-respect de la règle, des frais de services vous seront déduits automatiquement de votre caution.

 

5. Modifications du contrat avant le début du séjour

Brivido peut modifier certaines caractéristiques des prestations de voyage, n’affectant pas le prix de la location, avant le début du contrat, si ces modifications sont mineures et ne portent pas atteinte au déroulement global de la location et si le motif ne relève pas de la mauvaise foi. Le client sera informé immédiatement du motif de la modification par écrit. En cas de modification importante du contrat, vous pouvez accepter la modification dans le délai indiqué dans la notification, résilier le contrat gratuitement ou remplacer votre location par une autre, si nous vous en proposons une. En cas d’absence de déclaration dans le délai que nous avons défini, la proposition de modification du contrat est réputée acceptée. 

 

6. Modification / Annulation / dédommagement / locataire de remplacement

6.1 Vous pouvez à tout moment annuler le contrat avant le début du séjour. La réception de la déclaration d’annulation par Brivido est déterminante. Si le voyage a été réservé auprès d’une agence de voyage, la déclaration d’annulation peut également lui être envoyée. La déclaration d’annulation doit s’effectuer par écrit uniquement (courrier recommandée). 

 

6.2 Frais de dossier

En cas d’annulation, de modification de votre réservation, il peut être perçu une somme de CHF 200.- par commande, à titre de frais de dossier. Ces frais de dossier ne sont pas couverts par une éventuelle assurance frais d’annulation. 

 

6.3 Frais d’annulation

Pour la plupart de nos bien locatifs les frais sont les suivants :

Dès la réservation confirmée par Brivido et jusqu’ au 40e jour avant le départ : 50% de la location

Du 39e jour au jour de départ (no show : 100% du prix de la location).

Si les frais sont différents que ceux indiqués dans ces conditions générales, ceux-ci seront clairement mentionné dans la confirmation du bien loué.

 

6.4  Brivido peut annuler le contrat avant le début du voyage, si l’exécution du contrat est impossible suite à des circonstances exceptionnelles inévitables (incendie du bien, dégât d’eau). Dans ce cas, Brivido vous remboursera l’intégralité de votre versement et fera son possible pour trouver une solution de remplacement.

 

6.5 Si vous êtes obligé d’interrompre le voyage prématurément pour un motif quelconque, le prix de l’arrangement de voyage ne peut pas vous être remboursé. Les prestations éventuellement non utilisées vous seront remboursées pour autant qu’elles ne soient pas mises à la charge de Brivido. Dans les cas urgents (p. ex. maladie ou accident de l’intéressé, maladie grave ou décès d’un proche parent), le prestataire locale ou Brivido vous aideront dans la mesure du possible à organiser votre retour prématuré. Notez à ce propos que vous pouvez conclure une assurance frais d’annulation et de rapatriement, qui n’est pas comprise dans le prix du voyage. Notre bureau de réservation vous communiquera volontiers toute précision à ce sujet.

 

6.6 Vous avez le droit de présenter un locataire de remplacement qui poursuit à votre place la relation contractuelle avec Brivido, à condition toutefois que Brivido reçoive la notification correspondante  par écrit au moins sept jours avant le début de la location pour pouvoir prendre les dispositions nécessaires. 

Brivido peut refuser le locataire de remplacement que vous avez désigné, si celui-ci ne répond pas aux exigences particulières du bien loué ou si des réglementations légales ou décisions administratives s’y opposent. Dans ce cas Brivido, ne donnera pas les motifs du refus au client.

Dès que Brivido aura validé le locataire de remplacement que vous avez désigné, celui-ci reprendra tous les droits et obligations du contrat de location.
Les frais que cette modification occasionne vous seront facturés à des frais de service de CHF 200.-.

 

6.7 Conditions d’annulation et de modification de voyage spécifiques à la crise de la COVID-19.

 

Ces conditions d’annulation et de modification, spécifiques à la crise sanitaire de la COVID-19 annulent et remplacent provisoirement les conditions du point 6.3: 


a) Si vous désirez annuler ou modifier votre réservation alors que le voyage est réalisable* selon la confirmation initiale, les frais effectifs au point 6.2 et 6.3 restent valident.

* Par « voyage réalisable », Brivido considère que le voyage peut être entrepris et que les prestations réservées peuvent être fournies. Des mesures sanitaires obligatoires peuvent être prises à tout moment par les différents pays pour contrer la progression de la pandémie. Si ces mesures n’entravent pas le bon déroulement du voyage, elles ne pourront pas être considérées comme facteur d’un voyage non réalisable. L’obligation d’être vacciné et/ou de faire un test (PCR, quarantaine au retour ou autre) avant le départ en voyage ou avant le retour de voyage ne peut être considérée comme un cas de voyage non réalisable. Une mise en quarantaine obligatoire au retour du voyage ne peut également pas être considérée comme un cas de voyage non réalisable. 

 

b) Si le voyage n’est plus réalisable (fermeture des frontières), le voyage sera annulé de manière proactive par Brivido et le client sera indemnisé selon la règle suivante : 

Le client recevra le remboursement du montant versé, après déduction de nos frais de services de CHF 200.- pour le travail effectué par Brivido.

 

7. Modifications apportées aux prix des locations et des prestations annexes

7.1 Modifications avant la réservation
Brivido se réserve expressément le droit de modifier avant votre réservation les indications sur le site internet www.brivido.ch , la description des prestations, les prix des locations et de ces prestations annexes.

Le cas échéant, votre bureau de réservation vous signalera ces modifications avant la conclusion du contrat. 


7.2 Modifications après la réservation
Il est possible, dans certains cas exceptionnels, que le prix convenu doive être majoré. Les augmentations de prix peuvent intervenir dans le cas d’une modification des taux de change et par 

des hausses de prix consécutives à des mesures officielles (p.ex. taxe à la valeur ajoutée). Si le coût des prestations comprises dans la location augmente, il peut être répercuté sur le loueur et le prix de la location augmente en conséquence. Brivido appliquera l’augmentation de prix au plus tard 30 jours avant le départ. Si la hausse de prix dépasse 10%, vous pouvez exercer les droits stipulés sous le point suivant 7.3.

 

7.3 Quels sont vos droits si, après la conclusion du contrat, le prix de la location est majoré.

Si la hausse de prix dépasse 10%, vous disposez des droits suivants : 

a) vous pouvez accepter la modification du contrat

b) vous pouvez résilier par écrit le contrat dans les 5 jours suivant la réception de notre communication et le prix du voyage déjà versé vous sera remboursé dans les meilleurs délais

c) vous pouvez nous faire savoir dans les 5 jours suivant la réception de notre communication que vous désirez changer de location. Nous ferons de notre mieux et dans la mesure du possible pour vous soumettre une location qui vous convienne. Si le bien de remplacement est moins cher, la différence de prix vous sera remboursée. Si celui que vous choisissez est plus cher, vous devrez payer la différence. A défaut de nouvelles de votre part sur la base des alinéas b) et c) précités nous admettrons que vous acceptez l’augmentation de prix. 

Le délai de 5 jours sera respecté si vous remettez votre communication le 5ème jour à la poste (en courrier recommandée).

 

8. Résiliation pour des raisons comportementales 

Brivido peut résilier le contrat de voyage sans préavis si le voyageur dérange durablement l’exécution du contrat, malgré un avertissement ou si son comportement va à l’encontre du contrat, sa résiliation immédiate s’en trouve justifiée. Cela vaut par exemple en cas de mise en danger d’autres personnes ou tout simplement par non-respect des règles. Dans ce scas, le contrat est annulé, l’acompte versé ne sera pas remboursé. 

 

9. Obligations de participation

9.1 En tant que client, vous devez informer Brivido ou votre agent de voyages si vous n’avez pas reçu les documents de voyage nécessaires dans le délai que nous avons indiqué. Conformément aux dispositions légales, vous êtes tenu, en cas d’obstacle à l’exécution de la prestation, de faire tout votre possible pour contribuer à résoudre le problème et à minimiser ou éviter les dommages éventuels. Il en résulte notamment l’obligation de signaler immédiatement des réclamations. Si vous agissez fautivement et ne remplissez pas cette obligation, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation pour non-exécution du contrat, si celle-ci aurait pu être évitée par une déclaration en bonne et due forme. Ladite obligation de réduire le dommage s’applique seulement dans ce cas.

 

9.2 Si le voyage n’est pas conforme aux termes du contrat ou si vous constatez des irrégularités dans le logement loué, vous avez un délai de 24 heures pour informer Brivido ou son prestataire (ou propriétaire) sur place. Nous mettrons tout en œuvre pour régler le problème. Passez ce délai vous ne pourrez prétendre à aucune prétention financière. Dans ce cas, veuillez contacter immédiatement, notre prestataire sur place, ou Brivido de préférence par téléphone ou par e-mail, à :

info@brivido.ch

Tél. en cas d’urgence +41 78 693 51 83

 

Afin de de permettre à Brivido (ou à notre prestataire) de prendre les mesures appropriées, de vérifier la réclamation et, le cas échéant, d’écarter l’obstacle à l’exécution de la prestation ou de proposer une prestation de remplacement équivalente. Il incombe à Brivido de choisir entre la résolution du problème ou le remplacement par une prestation équivalente. Le droit de résiliation du contrat n’est possible qu’en vertu des dispositions du paragraphe 8.

Les prestataires de services (bailleur, gardien des clés, agence, etc.) ne sont pas des parties contractantes et ne représentent pas Brivido et n’ont pas le droit de reconnaître des réclamations, ni de faire et/ou de recevoir des déclarations ayant force juridique.

 

9.3 Au terme du voyage prévu par le contrat, si vous désirez vous prévaloir de défauts, demandes de remboursements ou des dommages-intérêts à Brivido, vous devez adresser votre réclamation dans les 30 jours suivants votre retour. Votre réclamation devra être accompagnée de photos ou de justificatifs éventuels. Important, le point 9.2 devra avoir été respecté. La non observation de ces prescriptions entraînera la perte du droit à toute indemnité. Vous pouvez vous adresse à votre agence de voyage ou via notre adresse email : info@brivido.ch

 

10. Responsabilité / limitation de responsabilité

10.1 En présence d’un défaut dans le voyage, c’est à dire en cas de non-conformité du contrat de location, vous pouvez exiger des dommages et intérêts, sans préjudice de la réduction du prix du voyage ou de la résiliation (respectivement, de l’annulation), à moins que le défaut dans le voyage soit dû aux causes suivantes : actes ou omissions imputables à vous-même ou à une personne vous accompagnant ; négligence imprévisible ou inévitable de tiers étranger à la prestation des services compris dans le contrat.

 

10.2 Les éléments extérieurs, forces majeures et particularités régionales, telles que la présence d’insectes, animaux, les chiens errants, les conditions météorologiques défavorables travaux dans le secteur de votre location ou l’état des voies publiques, ne donnent pas droit à des dommages et intérêts. Les prétentions à l’encontre de Brivido pour non-respect des obligations d’informations précontractuelles ou contractuelles restent inchangées.

 

10.3 La responsabilité de Brivido pour les dommages dus à une violation d’obligations contractuelles qui ne sont pas des dommages corporels et qui n’ont pas été causés intentionnellement ou par négligence grave, est limitée à une fois la totalité du prix du séjour. Toute autre réclamation en vertu de conventions internationales ou de lois fondées sur celles-ci n’est pas affectée par ces restrictions.

 

10.4 Pour les demandes de dommages et intérêts à l’encontre de Brivido pour acte illicite, qui n’est pas causé intentionnellement ou par négligence grave, la responsabilité pour les dommages matériels est limitée à une fois le prix du séjour.

 

10.5  Brivido ne peut être tenu responsable en cas de cambriolage lors de votre séjour ou pour tout dégâts naturels ou non (incendie, dégâts d’eau, etc.).

La plupart de nos biens ont un coffre-fort et une alarme et il en va de la responsabilité des locataires des lieux de s’assurer de l’activer dès que nécessaire et de mettre les biens importants dans le coffre.

 

10.6  Certaines villas de notre collection sont également proposées à la vente, si elles devaient être vendues en cours de saison, il en va de la responsabilité de Brivido de vous proposer une alternative de gamme équivalente à votre réservation et si cela n’est pas réalisable, Brivido vous remboursera le montant totale que vous avez versé pour la location.

 

11. Prescription

Quelque soit leur motif, les actions engagées par les voyageurs contre Brivido sont prescrites après 6 mois de la date de fin du bien loué. Ces actions sont notamment le droit de demander réparation et, si Brivido ne remédie pas à la situation par manquement à ses obligations dans les délais convenus, et de remédier vous-même à la situation et d’exiger un dédommagement pour les dépenses nécessaires engagées. Vous avez également le droit de demander réparation par le biais d’autres prestations de location (prestations de remplacement).

 

12. Ombudsman

Avant de soumettre un litige vous opposant à Brivido, vous devez contacter l’ombudsman indépendant de la branche du voyage. L’ombudsman s’efforce de trouver un arrangement équitable et équilibré, quel que soit le problème entre vous et Brivido ou l’agence de voyage: 

 

Ombudsman de la branche suisse du voyage 

Etzelstrasse 42, Postfach, 

8038 Zürich 

Tél. : +41 (0)44 485 45 35 

www.ombudsman-touristik.ch info@ombudsman-touristik.ch12

 

13. Garantie des fonds de la clientèle

En cas d’insolvabilité de Brivido, l’institution de garantie des fonds de la clientèle mentionnée ci-après garantit le remboursement au client du prix du voyage, en cas d’insolvabilité de Brivido

 

Votre partenaire contractuel est la société Brivido Sàrl, elle est assurée, avec un fond de garantie auprès de TPA (Travel Professionals Association), pour votre éventuel droit au remboursement du prix du voyage soit garanti en cas d’insolvabilité de la société Brivido.

 

13.1 Les prestations de voyage sont annulées 

13.2 Le voyageur donne suite aux demandes de paiement des prestataires pour les prestations de voyage fournies, dont Brivido n’a pas réglé les créances. L’insolvabilité de Brivido entraîne l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire sur les biens de Brivido et au refus d’ouverture pour insuffisance d’actifs. La responsabilité de l’institution de garantie des fonds de la clientèle est limitée. Si la somme est insuffisante pour tous les clients, le montant du remboursement diminue proportionnellement au plafond. Le remboursement s’effectue uniquement à la fin de l’année (du 01/01 au 31/12) au cours de laquelle le sinistre a été déclaré. L’institution de garantie des fonds de la clientèle est Tpa (Travel Professionnel Association), une entreprise établie en Suisse et soumise à une surveillance financière suisse. Si vous avez des questions, veuillez contacter :

TPA (Travel Professional Aasociation)

Place du Temple 4

CH-1096 Cully

Tél. +41 21 799 44 66

 

13.3 Protection des données.

Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre des présentes conditions contractuelles générales est régi par notre Déclaration de confidentialité disponible sur :  www.brivido.ch

 

14. Assurance annulation de voyage

Nous vous recommandons de conclure également une assurance complémentaire de voyage qui vous couvrira les frais d’annulation en cas d’accidents, maladie, décès, frais spéciaux de rapatriement, etc. 

Brivido peut vous proposer une assurance annulation et assistance par le biais de notre prestataire : Allianz Global Assistance à Wallisellen. 

 

15. Assurance à responsabilité civile privée

Brivido recommande fortement une assurance de responsabilité civile privée dite RC privée.

La RC privée couvre en général aussi les dommages que vous avez causés, en tant que client, dans les maisons / appartements de vacances. Nous vous recommandons de vérifier si votre assurance couvre également ces dommages à l’étranger. 

Parfois par malchance ou par inadvertance, un geste ou une conséquence peut créer un grave dommage au bien loué à l’un de ces objets, et là parfois même la caution ne pourrait couvrir les dommages, 

Brivido insiste fortement à que les clients aient bien une RC privée (assurance à responsabilité privé) qui pourra remboursée ou réparée le dégât causé (toujours dans les règles de base et sans négligences grave de votre part (comme consommation de drogue ou un taux fort d’alcoolémie par exemple).

 

16. Formalités d’entrée dans un pays

Règles relatives aux passeports, pièces d’identités, aux visas, à la santé, aux douanes et aux devises.

En tant que client, vous êtes le seul responsable du respect des dispositions en vigueur relatives à l’entrée et à la sortie du territoire, à la santé, aux passeports et aux visas, ainsi que des règles relatives à l’introduction d’animaux domestiques. Vous trouverez les consignes de voyage et de sécurité, les dispositions relatives à l’entrée sur le territoire et les exigences en matière de visas et de santé sur le site web du Ministère des Affaires Étrangères. 

Vous pouvez également vous renseigner auprès des consulats et ambassades compétents. Tous les préjudices, en particulier le paiement des frais d’annulation résultant du non-respect de ces directives, sont à votre charge.

 

17. For juridique

Les relations entre le client (agence ou privé) et Brivido Sàrl sont exclusivement régies par le droit suisse, ainsi qu’au lieu du siège de la société soit : 

Brivido Sàrl, route de la Moubra 4, 

3963 Crans-Montana

 

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